Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 200.0.1
Versions de la disposition

Texte intégral
200.0.1.Une aire de stationnement commerciale destinée à l’autopartage est associée à tous les usages.
2016, R.V.Q. 2444, a. 2.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.